Décret du 22 décembre 1998 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19915
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Décret du 22 décembre 1998 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800319D

Par décret en date du 22 décembre 1998, est abrogé le décret du 9 février 1929 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Hôpital-Ecole de Lille ».